TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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Conservation des données

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Droit d’accès, de rectification des données personnelles

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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57 avenue Gambetta 26100 Romans sur Isère.

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits, ses devoirs et sur la protection des donnes individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (http://www.cnil.fr).